Article 1 Préambule:
Ce règlement a été établi par le conseil d’administration de la SNC Golf du Domaine de Saint Clair. Ce règlement peut être modifié par le Conseil d’administration et ce dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par les statuts.
Ce règlement peut aussi être modifié sur demande d’un membre lorsque celui-ci a suivi la procédure de modification décrite ci-dessous:
• Les demandes de modifications doivent parvenir par écrit à la direction du club avant le 15 novembre afin d’en permettre l’éventuelle intégration dans le règlement pour l’exercice suivant.
• Les demandes sont examinées chaque année. Le conseil d’Administration de la SNC est seul habilité à juger de la recevabilité des demandes de modifications.
• L’auteur d’une demande de modification sera avisé par les organes compétents si sa demande est reçue ou non. La décision n’a pas à être justifiée.

Objet: Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des installations du Golf de la SNC Golf du Domaine de Saint Clair. Il a également pour objet de fixer les conditions et modalités d’agréments des nouveaux membres. Ce règlement s’impose aux personnes réglant leur abonnement annuel, à leurs invités et aux visiteurs.
Champs d’Application: Le règlement intérieur est applicable à toute personne, se trouvant dans les limites du Golf, quelle que soit la raison de sa présence. Ce règlement intérieur concerne toutes les installations mises à disposition par la SNC Golf du Domaine de Saint Clair. Par installations, il faut entendre: le parcours, le practice, le putting green, le club house, le parking et d’une façon générale toutes les installations situées dans l’enceinte du Golf.

Article 2 Membres, Invités, Visiteurs:
Est membre, toute personne ayant acquittée son abonnement annuel «cotisation» à la SNC Golf du Domaine de Saint Clair,. Tous les membres doivent signifier leur présence à l’accueil du Golf avant de se rendre sur le parcours.
Tout membre peut présenter des invités qui pourront utiliser les installations du club. Le membre invitant est responsable de ses invités et doit les accompagner, en veillant au respect du règlement intérieur de la part de ses invités.
Un membre suspendu ou exclu ne peut être invité.
Tout invité jouant sur le parcours doit être titulaire d’une licence de golf de la FFG ou d’une licence agréée et connaître suffisamment l’étiquette et le jeu de Golf, il doit ainsi signifier sa présence sur le parcours avant de s’y rendre.
Tout visiteur non invité par un membre est soumis à ce règlement et doit avant de se rendre sur le parcours s’acquitter de son droit de jeu et s’être fait inscrire à l’accueil pour pouvoir prendre son départ.

Article 3 Tenue Vestimentaire
Une tenue correcte est exigée. L’accès au terrain et au practice est proscrit notamment pour les tenues suivantes, T-shirt, jean, survêtement.

Article 4 Abonnements Annuels:
L’appel pour les abonnements à la SNC Golf du Domaine de Saint Clair est envoyé aux membres par la SNC Golf du Domaine de Saint Clair en décembre pour l’année suivante. Le montant de l’abonnement annuel est fixé par le conseil d’administration de la SNC Golf du Domaine de Saint Clair avant le 30 novembre de chaque année. Les abonnements sont payables avant le 15 février. Les Licences et cotisations à l’Association sont payables en même temps que la cotisation.
Pour les personnes arrivant en cours d’année le tarif applicable pour l’abonnement est dégressif en fonction du nombre de mois restant à courir.

Article 5 Utilisation des Installations:
L’utilisation des installations de la SNC Golf du Domaine de Saint Clair est réservée aux membres, à leurs invités et aux visiteurs golfeurs qui se sont acquittés de leurs droits de jeu. A l’exception des accompagnateurs autorisés par l’accueil, les non golfeurs ne sont pas autorisés, pour des raisons de sécurité, à pénétrer dans l’enceinte du parcours sans autorisation de l’accueil du Golf. L’ensemble des chemins reliant les trous font partie du parcours et sont donc de ce fait interdits à la promenade. Les Chiens, tenus en laisse, sont tolérés dans l’enceinte du golf et au practice. La responsabilité du club est dégagée en cas de sinistre survenant à la suite du non-respect du présent règlement. Les adultes sont responsables en tout temps des enfants qui les accompagnent. Les landeaux et poussettes sont interdits sur le parcours. Une tenue correcte est exigée sur le parcours, le practice et dans le club house. Les Chaussures à clous sont interdites dans l’accueil de l’hôtel, au bar et au restaurant.

Autres rappels des mesures de préservation du parcours
* Terrain: Sur le terrain, les joueurs doivent remettre en place et aplanir les plaques de gazon (divots) qu’ils ont arraché en exécutant leur coup. Ils doivent éviter de causer des dommages au terrain en faisant des coups d’essais. Replacer tous les piquets et protections enlevés pour ne pas interférer avec un coup. Attention, un piquet blanc de hors limites ne doit pas être déplacé
* Départs: Les coups d’essais sont interdits sur les départs. Les voiturettes et les sacs ne doivent pas circuler ou stationner sur les départs.
* green: Les joueurs doivent replacer le drapeau avant de quitter le green et ceci en évitant d’endommager le bord du trou. Il est interdit notamment d’extraire la balle du trou avec son putter. Les joueurs veilleront à ne pas jeter le drapeau sur le green Ils ne doivent pas traîner les chaussures ou taper le green avec leur club.
* Bunker: Après avoir joué dans un bunker, les joueurs doivent soigneusement ratisser les traces qu’ils ont faites dans le sable en jouant ou en marchant. Le joueur entre et sort par les parties basses du bunker. Veillez à reposer le râteau de manière à intervenir le moins possible dans le jeu ultérieur. Remettre le râteau à l’intérieur du bunker en faisant attention de ne pas le replacer sur les pentes de sable.
* Entraînement: L’entraînement (grand jeu et petit jeu) n’est pas autorisé sur le parcours sauf avec l’enseignant ou moniteur. Seuls le practice pourra être utilisé pour l’entraînement.

Article 6 En ce qui concerne la préservation du parcours:
Chariots et voiturettes doivent rester loin du green, et stationner entre le green et le départ du trou suivant. Ils doivent impérativement contourner les greens et leurs abords immédiats, et donc les bunkers de green. Les voiturettes doivent suivre strictement les prescriptions de circulation du jour: circulation sur les roughs. La qualité des greens dépend dans une large mesure du relèvement des marques laissées par les balles (pitchs), surtout en hiver, il y a au moins autant de pitchs mal réparés que de pitchs non réparés du tout. Afin d’en laisser pratiquement aucune trace, le relève-pitch métallique est quasiment indispensable pour soulever avec soin une profondeur de l’ordre de 1cm, en commençant assez loin à l’extérieur de la marque, n’aplatir qu’avec le dos du putter.

Article 7 Condition d’accès au parcours:
Tout joueur s’engage à respecter les règles de l’étiquette du jeu de golf.
Tout joueur est tenu de réserver son départ à l’avance. Il est aussi tenu de se présenter à l’accueil avant de prendre le départ afin de s’informer des conditions du parcours.
Les joueurs doivent respecter leurs horaires de départ. Tout joueur se présentant en retard au départ n’a aucune priorité et doit s’informer aux instructions de la direction et/ou de l’accueil, et pourra reprendre un départ selon les disponibilités du moment. Si un joueur se présente moins de 5 minutes avant son heure de départ, la direction ou l’accueil seront en droit de faire partir la partie suivante qui est prête, puis la partie tout juste à l’heure.
Les membres ont la possibilité de réserver leur départ, toute absence abusive répétée fera l’objet d’un rappel à l’ordre avant sanction qui sera prise par la commission de discipline.
Seuls les joueurs licenciés d’une fédération de golf attachée à un contrat collectif d’assurance responsabilité civile peuvent utiliser les installations sportives. Cette licence doit être présentée à l’accueil.
Les non licenciés et étrangers doivent justifier d’une assurance responsabilité civile les couvrant des risques encourus pour ce sport.
Les enseignants du site peuvent accompagner des non licenciés non assurés sur le parcours sous leur entière responsabilité et leur couverture d’assurance.
Les accompagnateurs présents sur le parcours assument les risques encourus sous leur entière responsabilité.
Tous les sinistres causés par les balles de golf aux propriétés riveraines, aux personnes ou véhicules sur les voies publiques doivent être déclarés à l’accueil. Ces sinistres sont couverts par l’assurance intégrée à la licence FFG.
Tous joueurs sur le parcours doivent disposer de leur propre équipement (1 sac par joueur). La direction ou l’accueil sont seuls habilités à accorder un départ sur un trou autre que le départ du n°1. Les parties en compétition ont priorité sur les autres parties. Les parties qui ont commencé le parcours au départ du trou n°1 sont prioritaires. Toute partie distancée d’au moins un trou franc doit laisser le passage à la partie suivante. Les parties de plus de 4 balles sont interdites.
L’utilisation des balles de practice est strictement interdite en dehors de l’aire du practice sous peine d’exclusion.
Il est interdit de ramasser des balles sur le practice. Les joueurs doivent frapper leurs balles dans l’axe central du practice afin d’éviter des tirs croisés et des accidents. Les balles de practice sont la propriété du golf. Tout vol de balles de practice pourra faire l’objet de poursuites. Seul le putting green pourra être utilisé par les visiteurs du practice.

Article 8 En ce qui concerne la vitesse du jeu
S’efforcer de respecter le temps de jeu alloué pour 18 trous en conditions normales.
• 3 h45 pour les parties de 2 balles
• 4 h00 pour les parties de 3 balles
• 4 h30 pour les parties de 4 balles
Garder la distance avec la partie qui vous précède. Eviter le jeu lent, respecter les joueurs qui vous suivent. Préoccupez-vous plus de la partie qui vous précède que de celle qui vous suit ne vous laissez pas distancer par la partie devant vous. Si malgré tout, il s’établit un trou franc entre votre partie et celle qui la précède, laisser passer sans attendre toute partie qui vient au contact.
Le joueur isolé n’a aucune priorité. Il doit impérativement se tenir à une distance suffisante de la partie qui le précède et ne doit pas essayer de forcer le passage par son attitude.
Si le parcours est saturé devant vous, et que devant toutes les parties sont collées les unes aux autres, il ne sert à rien de laissé passer une partie, cela augmente le retard et ne fait que déplacer le problème. N’exercez donc jamais de pression sur la partie qui vous précède dans ce cas.
En cas de congestion sur le parcours, la direction ou le commissaire du parcours sont habilités à prendre toutes les mesures nécessaires pour débloquer la situation, y compris le regroupement de parties et l’invitation à relever les balles pour aller au départ suivant. En toutes circonstances, les joueurs devront se conformer à l’invitation du directeur pour porter remède à la congestion sur le parcours entraînée par le jeu lent.

Article 9 Horaires:
Les horaires d’utilisation du parcours sont fixés par la direction du Golf du Domaine de St Clair. Ils peuvent être modifiés par la Direction du Golf selon les besoins dus à l’entretien des terrains, en cas de situation climatique exceptionnelle ou en cas de compétition. Le Directeur est responsable de l’ouverture et de la fermeture du parcours et du practice sur avis du green keeper.
Les horaires d’ouverture et de fermeture du parcours sont affichés à l’accueil du golf. Pour des raisons d’entretien ou de conditions climatiques défavorables le directeur en consultation avec le green keeper peut décider de sa fermeture temporaire ou de son utilisation restreinte.

Article 10 Voiturettes:
Seules les voiturettes électriques appartenant à la S.N.C Golf Du Domaine De St Clair (sauf dérogation) sont autorisées. L’utilisation des voiturettes sur le parcours est strictement réservée aux joueurs de golf pendant le jeu. Le Directeur du golf; après avis du green keeper peut interdire la circulation de voiturette afin de préserver le parcours. Les utilisateurs de voiturettes doivent être titulaires du permis de conduire. Les conducteurs de voiturettes sont responsables de tous les dégâts aux terrains et/ou au véhicule dus à une conduite inadaptée à ce type de véhicule. Tous dégâts ou sinistres concernant une voiturette de location doivent être déclarés à l’accueil. Il est demandé aux propriétaires de voiturettes de présenter une preuve d’assurance multirisque pour voiturettes de golf. Les utilisateurs de voiturette doivent respecter strictement les règles de cheminement indiquées sur le parcours et la signalisation mise en place. Le nombre de personnes et de sacs est limité à 2 personnes pour des raisons de sécurité, de sauvegarde du parcours et de rapidité du jeu. Le non-respect des règles d’utilisation et de circulation des voiturettes pourra entraîner une suspension provisoire du droit d’usage de la voiturette pour le membre contrevenant, après avis de la commission de discipline, et d’un retrait immédiat de la voiturette pour le visiteur ou l’invité d’un membre.
Sur le parcours, le directeur est responsable de l’application du règlement Intérieur. Un commissaire (Enseignant, Green keeper, commissaire ou jardinier) peut sur demande du directeur contrôler les green fees et avertir le directeur de tout comportement contraire à l’éthique et à l’étiquette du jeu de golf et devra le lui soumettre. Le directeur est le seul habilité à faire des remarques aux joueurs sur leur comportement, en particulier le jeu lent, et pourra prendre toute décision qu’il jugera utile pour le bien être des joueurs. Si nécessaire, il pourra demander un rapport pour tout incident grave ou récidive. La Direction pourra alors demander, si elle le juge nécessaire, la réunion de la commission de Discipline

Article 11 Compétitions:
Les règles appliquées sont celles établies par le Royal & Ancien Golf Club of St Andrews, suivies des recommandations éventuelles de la fédération Française de Golf et des règles locales du club. L’Association Sportive Annonay Gourdan organise des compétitions en coordination avec la SNC Golf du Domaine de Saint Clair. De son côté, la SNC Golf du Domaine de Saint Clair tient informé l’AS golf de Saint Clair des manifestations qu’elle reçoit. Le calendrier des Compétitions est préparé par la SNC Golf du Domaine de Saint Clair. Les inscriptions aux compétitions se font à l’accueil du Golf sur les affiches réservées à cet effet. Dans certains cas elles peuvent se faire par téléphone ou par email. Les feuilles d’inscriptions indiquent la formule de jeu, les heures de départs, le délai d’inscription et le prix du droit d’engagement. La clôture des inscriptions est fixée en fonction des compétitions, et notifiée sur la feuille d’inscription. L’ordre des départs est décidé et affiché par l’organisateur la veille de la compétition, à 18h00 au plus tard. Les droits d’engagement sont perçus à l’accueil avant le départ du joueur. Les droits sont dus au club même lorsque le compétiteur ne se présente pas à son départ (forfait non annoncé). Toute récidive pourra entraîner une suspension temporaire des compétitions ultérieures. Les compétiteurs doivent se présenter 5 minutes à l’avance, sous peine de pénalités. Les résultats sont proclamés et affichés à l’accueil du Golf après la fin de la compétition. Les ex aequo sont départagés conformément aux règlements de la compétition et de la FFG. Seul le ou les gagnants présents à la remise des prix peuvent recevoir leur récompense.
Le commissaire pourra avertir l’organisation sur des cas caractérisés de jeu lent afin de prendre toute sanction appropriée (pénalités, invitations à relever la balle pour prendre le départ suivant …)

Article 12 Club House et autres locaux
Le Golf du Domaine de St Clair n’est pas responsable, quelles que soient les circonstances, des vols, des disparitions et destructions, des objets de valeurs, espèces, bijoux, fourrures, sacs, contenus de vêtements et des sacs personnels laissés dans les vestiaires ou déposés ailleurs.
Le bar et le restaurant sont à disposition des membres. Le tarif des repas et consommations est fixé sous le contrôle de la société Domaine de Saint Clair.

Article 13 Discipline et sanctions :
Tous les membres s’engagent à observer strictement les règles établies et à les faire respecter par leurs enfants ou invités. Tout manquement à l’une quelconque des règles présentement établies, à l’éthique et à l’étiquette du golf en général et aux règles de la bienséance pourra faire l’objet d’observations et de sanctions.

Article 14 Commission et discipline:
La Commission de discipline est composée : du responsable du Domaine, du directeur de la SNC Golf et du Président de l’AS. En cas d’absence, un représentant doit être dûment mandaté pour cette fonction. Les instances dirigeantes de la SNC Golf du Domaine de Saint Clair ont la faculté de suspendre provisoirement ou définitivement le bénéfice à l’abonnement de tout membre pour motif grave. La commission de discipline, requiert de l’intéressé des explications, celui-ci est convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception. La décision de suspension provisoire ou définitive est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, elle est sans appel.

Fait à Saint Clair, le 22/01/2022
Sandrine Rival par délégation du Gérant.