ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF SAINT-CLAIR, enregistrée sous le n°0073003146

 

TITRE I : FORME-OBJET-SIEGE-DUREE

Article 1-Forme :
1 – Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les textes législatifs et réglementaires régissant le sport en France et par les présents statuts.

Article 2-objet :
2 -1 – L’Association a pour objet : l’organisation, la promotion et la participation à des activités et compétitions sportives de golf, la promotion du golf, et plus généralement permettre à ses membres la pratique du golf.
Elle assurera en outre:
– la représentation de ses membres auprès de la ou des sociétés propriétaires et/ ou exploitantes des terrains et installations sportives.
– l’organisation de réceptions, spectacles et autres manifestations similaires, ainsi que la dotation des compétitions organisées par elle, tant pour elle-même que pour le compte de tout tiers, ainsi que toutes autres activités de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
2 – 2 – L’Association est affiliée à la Fédération Française de Golf et pourra s’affilier à d’autres Fédérations Sportives.
Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de ces Fédérations ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux et à respecter les règles déontologiques du sport édictées par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle assure le respect de l’éthique.
2 – 3 – Toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel est interdite au sein de l’Association.

Article 3- Siège :
– l’Association se dénomme : « ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF SAINT CLAIR »,
Le siège de l’Association est à : Route du Golf « Le Pelou » 07340 SAINT-CLAIR, il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité Directeur.

Article 4- Durée :
– la durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 :
5 – 1 – L’Association se compose de MEMBRES ACTIFS, de MEMBRES D’HONNEUR et de MEMBRES BIENFAITEURS.
5 – 2 – Sont membres actifs les personnes à jour de leur abonnement auprès de la société commerciale gérante SNC Golf du Domaine de Saint-Clair en décembre de l’année précédant l’Assemblée Générale et qui paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblée générale, auprès de l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF SAINT CLAIR souscrite lors de leur demande de licence FFG.
5 – 3 – Seuls les MEMBRES ACTIFS âgés de plus de 16 ans peuvent prendre part aux votes au sein de l’Association. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par enfant.
5 – 4 – Seuls les MEMBRES ACTIFS sont éligibles au Comité Directeur à partir de l’âge de 16 ans. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale pour faire acte de candidature.
5 – 5 – Le Comité Directeur pourra admettre à titre temporaire certaines personnes physiques dont la connaissance du golf est susceptible d’enrichir l’Association, sous réserve d’acceptation par la SNC Golf du Domaine de Saint Clair.
5 – 6 – Sont MEMBRES D’HONNEUR les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’Association. Ils sont désignés par le Comité Directeur et ont voix consultative.
5 – 7 – Sont MEMBRES BIENFAITEURS les personnes qui contribuent au fonctionnement de l’Association par le paiement d’une cotisation spécifique dont le montant est fixé en Assemblée Générale ou par l’importance de leur soutien financier ou matériel. Ils ont voix consultative. Ils sont nommés pour une période limitée renouvelable.
5 – 8 – Le Comité Directeur a la faculté de prononcer une sanction temporaire ou définitive à l’encontre d’un membre pour non-respect du règlement intérieur, en accord avec la société commerciale gérante SNC Golf du Domaine de Saint Clair.
5 – 9 – Le Comité Directeur doit, au préalable, requérir de l’intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception pour fournir toutes explications.
5 – 10 – La décision de sanction d’un membre est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle est sans appel.

TITRE III : COMITE DIRECTEUR

Article 6 –
6 – 1 – L’Association est administrée par un COMITE DIRECTEUR composé de 6 à 12 membres maximum élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
6 – 2 – Le Comité Directeur devrait refléter le plus près possible la composition de l’Assemblée Générale au regard de l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
6 – 3 – La durée des fonctions des membres du Comité Directeur est de 3 années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le Comité Directeur est renouvelable annuellement par tiers. Tout membre sortant est rééligible.
Chaque mandat ne doit pas excéder 2 mandatures.
6 – 4 – Tout CANDIDAT doit déposer sa candidature auprès du Secrétariat de l’Association au plus tard TROIS SEMAINES avant l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le renouvellement des membres du Comité Directeur.
6 – 5 – Le Comité Directeur doit, après le terme des dépôts des candidatures, établir une liste alphabétique de celles-ci et l’afficher sur les tableaux destinés à l’information des membres de l’Association.
6 – 6 – Si un ou plusieurs sièges des membres du Comité Directeur deviennent vacants dans l’intervalle de deux assemblées Générale Ordinaires, le Comité Directeur pourra pourvoir au remplacement par COOPTATION. Il sera tenu de le faire sans délai si le nombre des membres du Comité Directeur se trouve réduit à moins de 6. Il sera procédé à leur remplacement définitif à l’occasion de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

TITRE IV : FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION – MOYENS D’ACTION

Article 7 – Fonctionnement du Comité Directeur :
7 – 1 – Le Comité Directeur se réunit au siège social ou en tout autre lieu du département si nécessaire, sur convocation de son Président ou d’un Vice-Président en cas d’empêchement, au moins 1 fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et à la demande de la moitié de ses membres.
7 – 2 – Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité Directeur. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour mentionné dans les lettres de convocation ou le site Internet.
7 – 3 – La présence de la moitié au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
7 – 4 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
7 – 5 – Le Comité Directeur peut appeler les professionnels du Club ainsi que toute personne à titre consultatif.
7 – 6 – Tout membre, qui sans excuse jugée valable, aura été absent à trois réunions du Comité Directeur dans l’exercice annuel sera réputé démissionnaire.
7 – 7 – Les délibérations et décisions du Comité Directeur sont actées en fin de séance sur un document spécifique signé par le Président et le Secrétaire et consultable par tous les membres de l’Association.

Article 8 – Administration du Comité Directeur:
8 – 1 – Pour la gestion des affaires courantes le COMITE DIRECTEUR élit en son sein, à bulletin secret si plusieurs personnes se présentent pour un même poste, parmi ses membres majeurs, tous les ans, un BUREAU composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou 2 vice-présidents(es), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).
8 – 2 – Le Comité Directeur nomme aussi parmi ses membres une COMMISSION SPORTIVE composée d’un Président, des référents ou responsables des équipes Hommes, Dames, Jeunes et Séniors et du Président de l’Association Sportive.
8 – 3 – Le Comité Directeur est investi des POUVOIRS les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association, et notamment, faire ou autoriser tous actes et opérations permises à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.
8 – 4 – Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
8 – 5 – Le Comité Directeur délègue aux membres du BUREAU les pouvoirs et attributions suivants :
*Le PRESIDENT est chargé d’exécuter les décisions prises par le Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il préside les réunions du Comité Directeur ainsi que les Assemblées Générales.
Il assiste de droit aux réunions des commissions.
* Le (ou les) VICE-PRESIDENT(s) seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
* Le TRESORIER tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il reçoit les sommes dûes, en suit le recouvrement, veille à la régularité de l’engagement des dépenses, effectue le paiement des montants à régler. Il prépare les budgets avant le début de l’exercice suivant et il présente un rapport sur la gestion financière de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
* Le SECRETAIRE est chargé de préparer les réunions et décisions à prendre par le Comité Directeur et les Assemblées Générales au cours desquelles le Président présente un rapport moral. Il établit les procès-verbaux, surveille les archives et suit toute correspondance de l’Association.

Article 9 – Moyens d’actions du Comité Directeur :
9 – 1 – Le Comité Directeur peut, s’il le juge utile, nommer toute commission dont il fixe la durée, la composition et la mission. Chaque COMMISSION doit obligatoirement être présidée par un membre du Comité Directeur et faire un rapport au Comité Directeur qui décidera librement des suites à donner.
9 – 2 – Les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.
9 – 3 – Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Comité Directeur ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, à condition que ces représentants n’outrepassent pas dans le contrat mis en cause, les attributions qui leur sont statutairement reconnues et/ou ne commettent pas de faute grave.
9 – 4 – Les moyens d’action de l’Association sont :
* la tenue d’assemblées générales
* des réunions périodiques
* animer la vie sportive du club
* préparer et constituer les équipes participant aux compétitions fédérales
* contribuer au bon fonctionnement et à l’animation de l’école de golf
* l’organisation de manifestations
* toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR

Article 10 – Règlement intérieur :
10-1- Il est établi un règlement intérieur ayant pour objet de compléter et d’exploiter certaines dispositions des statuts concernant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Association (détermination des droits et des obligations des membres).
10-2- Ce règlement intérieur est établi et /ou modifié par le COMITE DIRECTEUR en concertation avec la SNC.
10-3- Le règlement intérieur s’impose aux membres de l’Association au même titre que les statuts. Il s’impose également à tous les joueurs, invités et visiteurs.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :
11 – 1 – Les membres se réunissent en ASSEMBLEES GENERALES qualifiées d’EXTRAORDINAIRES lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à la fusion de l’association ou à sa dissolution et d’une façon générale à la mise en cause de son existence ou qui porte atteinte à son objet essentiel. Elles sont qualifiées d’ORDINAIRES dans tous les autres cas.
11 – 2 – L’Assemblée Générale se compose de tous les MEMBRES ACTIFS âgés de 16 ans et plus et de tous les représentants légaux des membres actifs de moins de 16 ans.
11 – 3 – Un membre actif ne peut se faire représenter que par un autre membre actif.
11 – 4 – Chaque membre ne peut disposer que de TROIS POUVOIRS au maximum.
11 – 5 – L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur convocation du Comité Directeur, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
11 – 6 – Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l’avance par simple lettre individuelle et par affichage indiquant l’ordre du jour. Doivent y être joints : le bulletin de vote comportant les noms des postulants au Comité Directeur ainsi que le budget exécuté et le budget prévisionnel pour quitus au trésorier.
A l’Assemblée Générale, Les membres émargent de leur présence et de leurs procurations et élisent les membres du Comité Directeur à la majorité simple.
11 – 7 – L’ORDRE DU JOUR est dressé par le Comité Directeur, il n’y est porté que les propositions émanant de lui ainsi que celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres actifs de l’Association.
11 – 8 – L’Assemblée est présidée par le Président du Comité Directeur ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné à cet effet.
11 – 9 – Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le secrétaire du Comité Directeur ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné à cet effet.
11 – 10 – Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.
11 – 11 – Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Comité Directeur et par un membre de celui-ci.
11 – 12 – L’Assemblée Générale Ordinaire entend le RAPPORT du Comité Directeur sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
11 – 13 – Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des membres du Comité Directeur nommés provisoirement, autorise toute acquisition d’immeuble, tout échange ou vente de ces immeubles ainsi que toute constitution d’hypothèque et tout emprunt, et d’une manière générale délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui ont été soumises par le Comité Directeur.
11 – 14 – Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du QUART au moins des membres électeurs, présents ou représentés.
11 – 15 – Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus à l’article 11-6, et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
11 – 16 – Les décisions sont prises à la MAJORITE SIMPLE des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire :
12 – 1 – Une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE peut-être convoquée par le Comité Directeur lorsqu’il reconnaît l’utilité ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.
12 – 2 – Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du TIERS au moins de ses membres électeurs (les pouvoirs sont exclus).
12 – 3 – Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus à l’article 11-6, et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.
12-4- Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des DEUX TIERS des voix des membres présents.

TITRE VII : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13- Ressources de l’Association :
13 – 1 – L’EXERCICE SOCIAL s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année suivante.
13 – 2 – Les RESSOURCES annuelles proviennent :
* des recettes perçues pour services rendus.
* des revenus des biens et valeurs possédées.
* des aides, dons ou subventions accordées.
* de toutes ressources autorisées par la loi.
13 – 3 – Les EXCEDENTS des recettes sur les dépenses ne peuvent être affectés qu’à l’alimentation d’un FOND DE RESERVE.

TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 14- Dissolution :
– En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Article 15- Liquidation:
– Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VIII : FORMALITES

Article 16- Formalités :
– Le Président doit effectuer à la préfecture du siège social les déclarations prévues à l’Art 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
* les modifications apportées aux statuts,
* les changements de titre de l’Association
* le transfert du siège social
* les changements survenus au sein du Comité Directeur.

Ces modifications et changements sont consignés sur le registre spécial de l’association.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’une copie certifiée conforme des présentes.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Saint Clair 07430.

Le 28./01/2016 sous la présidence de François Juvin.